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Formalites administratives APRES le mariage

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Formalites administratives APRES le mariage

發表 由 starr974 于 周二 7月 29, 2008 6:48 pm

Ici nous parlerons de tout ce qui concerne les dmarches administratives APRES le mariage (Carte de sjour, rcpiss, cours de francais , les journe de l'ANAEM, ect....)



Contrat d'accueil et d'intgration en France


Le contrat d'accueil et d'intgration

Les modalits de mise en uvre des formations sont
fixes par larrt du 19 janvier 2007 paru au journal officiel du 30
janvier 2007. LANAEM organise, finance et assure le suivi des
formations et des prestations dispenses dans le cadre du Contrat
dAccueil er dIntgration depuis le 1er janvier 2007.




Dans le cadre du Contrat dAccueil et dIntgration, le signataire du Contrat bnficie de plusieurs formations :

  • La formation civique, obligatoire pour tous les
    signataires, se droule sur une seule journe, en principe dans le
    chef-lieu de dpartement, dans un local facilement accessible. Elle est
    toujours traduite dans les principales langues des pays dorigine. Elle
    permet aux bnficiaires de connatre les institutions franaises et
    les valeurs de la Rpublique (lgalit Hommes/Femmes, la lacit,
    laccs obligatoire et gratuit lducation) et lorganisation
    politique et administrative de la France.
  • La session dinformation sur la vie en France,
    module en fonction des besoins du migrant, dure 1 heure (au sein de
    lANAEM) ou 6 heures (session auprs dun organisme retenu par
    lANAEM). Cette session permet dinformer les nouveaux arrivants sur
    les dmarches de la vie quotidienne.
  • La formation linguistique : au cours de
    lentretien individuel, lauditeur procde une valuation orale et
    crite des connaissances en langue franaise.
    Si le niveau du migrant est jug suffisant, une
    attestation de dispense de formation linguistique (AMDFL) est remise le
    jour de la plate-forme. Ce document atteste le niveau satisfaisant de
    la matrise de la langue franaise.


    Si le niveau du migrant est jug insuffisant, il lui
    est prescrit une formation linguistique dune dure maximum de 400
    heures. A lissue de cette formation, les bnficiaires se prsentent
    un examen permettant dobtenir le Diplme Initial de Langue Franaise
    (DILF). Lobtention du diplme atteste du niveau satisfaisant de
    matrise de la langue franaise.


Suivi et respect du Contrat





En cas de non respect des engagements lis au contrat,
le Prfet peut y mettre fin, refuser le premier renouvellement du titre
de sjour ou la dlivrance de la carte de rsident.

En clair, vous aurez le droit 2 journes (une journe sur l'education civique en France) et une autre journe sur les droits en France.
Vous devez vous rendre ses deux journes car au bout de 1 an de vie commune, il vous faudra donner les 2 papiers necessaire au renouvellement de votre carte de sjour d'un an.





Apres le mariage tout un tas de dmarche
vous seront demands.


Gardez bien votre livret de famille pres de
vous car vous en aurez grandement besoin par la suite





Il y aura une visite medicale


Un rendez vous lANAEM de votre region





Pour la visite medicale, il faudra
effectuer une radio pulmonaire (prevoir la demie journe pour cela) et
differents examens generaux.


Ensuite, lapres midi, il y aura
lentretiens lANAEM (prevoir aussi une demie journe) o ils vous passerons
un film sur les lois, la politique , leducation civique de la France(ce qui
est vachement pratique cest que ce film est en francais, donc si on ne comprend
pas le francais bah cest dommage..:o) bizarre pour , soit disant , une
association daccueil des trangers)


Un petit test de francais aura lieu juste
apres pour decider du nombre dheure donnes par lANAEM.


Le maximum est de 400 heures (20 heures par
semaines par exemple , voir avec lorganisme de formation)








Pour la 1ere demande de carte de sejour
d'un an, il va vous falloir payer 275 euros de timbre ANAEM ou OMI ( acheter
dans un bureau de tabac, 5 timbres de 55 euros) votre prfecture.


Il vous faudra aussi joindre le certificat
medical de votre radiologie pulmonaire faite par le medecin, votre dossier.


Une fois le tout donn la prefecture , il
faut attendre 3 semaines 1 mois minimum pour enfin etre contact par votre
mairie par courrier que votre carte de sejour est bien arriv.


Il vous suffira juste daller la chercher
la mairie de votre domicile


La mairie , vous reprendra alors votre
titre provisoire de trois mois, et vous remettra votre carte de sjour dun an.


A partir de la, tous les papiers prouvant
que votre femme vit avec vous sont les bienvenues (EDF, Gaz, Eau , Quittance de
loyer, Banque..) Plus vous mettrez le nom de votre femme sur vos factures ,
mieux ce sera, afin de prouver , par la suite, votre vie commune, afin
dobtenir plus facilement votre 2ieme carte de sejour.





Concerant les deux journes offert par
lANAEM, nhesitez pas a demander un traducteur pour ceux ou celles qui ne
comprennent pas le francais, je ne vois pas linteret daller une journe
deducation civique si la personne ne comprend pas un mot de ce qu elle raconte
( pour ma part ce fut le cas, mon epouse ne parlant pas et ne comprenant pas le
francais, elle navais rien compris de cette journe)


Gardez bien les deux papiers que vous
remettrons lorganisme de formation , ils vous servirons par la suite pour
avoir votre deuxieme carte de sejour de 1 an


Gardez vraiement tous les paiers
necessaires, et ne jetez surtout rien.


Plus vous aurez de preuves mieux ce sera





(TOPIC EN COURS.....)


LE PERMIS DE CONDUIRE



Il est possible de proceder l'echange de votre permis de conduire taiwanais en permis de conduire francais
il vous suffit de vous presenter votre prefecture avec votre permis taiwanais + une traduction en francais + votre carte de sjour d'un an (et pas votre recepiss car ca ne marchera pas...on a deja essay :) ) + votre passeport ou carte d'identit
Avec tout cela on vous fera un permis de conduire francais tout beau tout neuf, et gratuitement Very Happy

Taiwan et la France ont un accord de reciprocit qui permet de genre de demarche.


LA SECURITE SOCIALE et MUTUELLE



Pour en beneficier , il faut se presenter votre bureau de scurit sociale

Ils vont vous remettre un imprim remplir (pour votre conjoit(e)
Puis , il faut le redonner avec la carte de resident d'un an + photos + photocopie du livret de famille
Ensuite, vous allez etre sous le meme numero de votre conjoint et une carte verte lui sera envoy par la poste

Pour la mutuelle ca depend comment elle fonctionne.

Pour ma part, j'au juste eu telephoner et envoyer differentes photocopies, et ils ont rajouter le nom de ma femme sur ma carte de mutuelle (c'est la mutuelle de mon travail)

En tout les cas, ces demarches se font sans encombres gnralement....vu ce qu'on a connu pour le mariage, apres, tout nous parait facile XD







(TOPIC EN COURS......)
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